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Jotana Financial Services met, dans le cadre d’une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site web.

Ces services sont susceptibles d’être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec Jotana Financial Services de disposer d’un ensemble de prestations personnalisées et d’information à caractère général.


 Moyens nécessaires à l’utilisation du service


L’utilisation des services offerts par Jotana Financial Services nécessite l’utilisation de moyens informatiques et de transmissions (matériels et logiciels) précisés dans les notes d’information ou notices d’utilisation relatives à chacun de ces services.

Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d’accès au service de télétransmission (fournisseur d’accès à Internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications).

Jotana Financial Services n’assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

Jotana Financial Services se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des services proposés par Jotana Financial Services.

Jotana Financial Services concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d’utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l’utilisation des services de Jotana Financial Services et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d’effectuer, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d’information, notice d’utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.

En conséquence, le bénéficiaire des services s’interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l’exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des services.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.

Il s’engage, en outre, à restituer à Jotana Financial Services, à l’expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu’il aurait pu effectuer.


 Accès aux services


Pour accéder aux services de Jotana Financial Services, le bénéficiaire recevra un code d’accès confidentiel et un mot de passe modifiable à tout moment.

A l’aide de ce code d’accès – ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale des services – le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte.

Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures prudentielles d’usage en vue de conserver cette confidentialité.

Il s’engage, en conséquence à ce que ses mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l’engager dans le cadre de l’exécution des services. Cela implique notamment d’en assurer la conservation en lieu sûr inaccessible aux tiers.

La responsabilité de Jotana Financial Services ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d’un ordre transmis par les services de Jotana Financial Services, à partir des codes d’accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.

En conséquence, il s’interdit toutes contestations.

Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation des codes d’accès et mots de passe par simple appel au service clientèle de Jotana Financial Services aux heures et jours d’ouverture.

La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à Jotana Financial Services.

Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit.

Par ailleurs, Jotana Financial Services se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, l’accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des présentes conditions générales.